Droit de la distribution

Einkaufen im Supermarkt

Nous mettons à votre service notre longue expérience et notre parfaite connaissance des problématiques des réseaux, notamment du commerce associé (Coopératif) et de la franchise, de la concession ou de la distribution sélective.

Constituer un réseau, l’organiser, rédiger les contrats,  le faire évoluer, le rapprocher d’autres partenaires, recruter de nouveaux membres, gérer les différends entre la tête de réseau et ses affiliés tant en prévention qu’en contentieux, autant de tâches dans lesquelles notre expertise pourra vous aider.

Nous rédigeons les contrats commerciaux, Conditions Générales de Vente et contrats de distribution de votre entreprise et vous aidons à les faire appliquer en cas de différend :

  • réseaux de distribution : commerce associé, franchise, concession, licence, agence commerciale, commission-affiliation, etc.,
  • audit et rédaction de tous contrats commerciaux,
  • conduite de pourparlers, négociations,
  • contentieux économique contractuel (rupture de contrats, …),
  • contentieux économique délictuel (concurrence déloyale, …).

L’équipe